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LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES
Loi du 11 février 2005
Conséquences sur les relations entre les institutions
scolaires et médico-sociales.
Importance du partenariat avec les collectivités locales
Guy GEOFFROY
Député de Seine et Marne
Parlementaire en mission
1er avril - 30 septembre 2005
Le 18/12/2005 à 11:20 par Nath
Les nouvelles modalités de l'allocation aux adultes handicapés
Depuis le 1er juillet, les conditions d'attribution et de versement de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) sont modifiées.
Le 18/12/2005 à 11:13 par Nath
La cellule d'écoute Handiscol
La scolarisation des jeunes handicapés


L'appellation Handiscol' permet d'identifier l'ensemble des mesures ou dispositifs (plan de scolarisation, cellule d'écoute, guides, groupes départementaux) mis en place depuis 1999 pour favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée).
Le 18/12/2005 à 11:01 par Nath
questions et de réponses mis en ligne sur le site Handiscol
Assurer l'information des publics et des acteurs concernés.
Il est indispensable de répondre à la demande des parents, qui s'interrogent sur les dispositions de la loi entrant en vigueur dès la rentrée scolaire 2005, s'agissant notamment des possibilités d'inscription des enfants dans les établissements scolaires.
Le 18/12/2005 à 10:59 par Nath
La commission des droits et de l'autonomie = CDAPH
" La commission des droits et de l'autonomie prend toutes les décisions relevant de sa compétence sur la base du projet personnalisé de scolarisation et des observations éventuellement adressées par l'élève et ses parents. Elle se prononce sur l'orientation de l'élève vers une école ou un établissement scolaire, ou un établissement médico-social, ainsi que sur l'attribution d'un AVS ou l'accompagnement par un service médico-social. "ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/actu/2005/rentree_handicap/rentree_2005_handicap.pdf

La Commission des droits et de l'autonomie (CDA) au sein des MDPH
Le 18/12/2005 à 00:11 par Nath
...le projet personnalisé de scolarisation
Ce projet (PPS) est une nouveauté. La notion de projet se décline de différentes manières dans l'enseignement spécialisé depuis une trentaine d'années. Dans les dispositifs comme les Classes d'Intégration Scolaires, les élèves bénéficient de projets individuels :
Le 17/12/2005 à 23:50 par Nath
PIS deviendra le PPS
A compter du 1er janvier 2006, le (projet personnalisé de scolarisation
Le 17/12/2005 à 23:49 par Nath
Sigles de l 'handicap
Tableau des sigles pour comprendre ...
Le 17/12/2005 à 23:49 par Nath
La CNSA : un acteur collectif de l'autonomie
abinet de Philippe Douste-Blazy
Ministre des Solidarités,
de la Santé et de la Famille
Cabinet de Marie-Anne
Montchamp
Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Cabinet de Catherine Vautrin
Secrétaire d'Etat aux personnes âgées



Paris, le 21 avril 2005



COMMUNIQUE

La CNSA : un acteur collectif de l'autonomie


Le décret relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pris en application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sera publié demain au Journal Officiel.
Le 17/12/2005 à 22:57 par Nath
3-484 du 6 juin 2003
Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003



J.O. n° 222 du 23 septembre 2005, page 15289, texte n° 12
B.O. n° 35 du 29 septembre 2005
Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
R.L.R. : 847-2
NOR: MENF0501662D
MEN - DAF - ECO - FPP
Le 17/12/2005 à 22:46 par Nath

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